J.O. 262 du 9 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18577

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Arrêté du 7 novembre 2002 portant nomination (administration centrale)

NOR : MEND0202479A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 7 novembre 2002, M. Deloche (Jean-Pierre), administrateur civil, est nommé sous-directeur de la prévision et des moyens à la direction de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, pour une période de trois ans à compter du 4 novembre 2002.